Gestion des subventions et des aides individuellesLes services en ligne

Objet

 

Le Gouvernement a renforcé son soutien au secteur culturel dans le cadre de la seconde vague de la crise sanitaire Covid-19. La base légale de ce soutien est l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°44 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°4 du 23 avril 2020.

 

 Ce soutien consiste en une aide financière directe et spécifique aux opérateurs structurellement ou ponctuellement soutenus par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

 

Vous êtes

Un opérateur soutenu structurellement ou ponctuellement

Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez

 • être constitué en personne morale
 • avoir votre siège social en Wallonie ou à Bruxelles
 • avoir activé, lorsque cela est possible, des aides fédérales liées à l’emploi (chômage temporaire)

Un opérateur structurellement soutenu

Pour bénéficier de cette aide financière, vous devez

 • bénéficier d'un contrat-programme (CP), d'une convention ou d’un agrément de l'Administration générale de la Culture (AGC) donnant droit à une subvention structurelle pluriannuelle dans l'un des secteurs suivants :  
   Bibliothèques ; Centres culturels ; Cinéma/Audiovisuel ; Arts de la scène ; Arts Plastiques ; Education Permanente ; Centre d'expression et de créativité; Lettres et Livre ; Patrimoine (musées, centres d’archive) ; Transversal et  pluridisciplinaire.

• justifier les besoins suivants :
 - compenser les pertes de recette et assurer le paiement des contrats en cours ;
 - couvrir les frais supplémentaires liés à la crise lors d’une réouverture partielle ;
 - financer une réorientation des activités « habituelles » (prévues dans votre CP ou convention) en raison de la crise.

 

Un opérateur ponctuellement soutenu

• avoir un objet social principalement culturel (pas commercial ou événementiel ou social ou touristique) ;
• avoir reçu une subvention facultative, depuis janvier 2016, dans un des secteurs suivants :
  Bibliothèques ; Centres culturels ; Cinéma/Audiovisuel ;  Arts de la Scène ;  Arts plastiques (design-mode) ; Education Permanente; Centre d’expression et de créativité ;  Patrimoine (musées) ; Transversal et pluridisciplinaire ; Diffusion internationale (WBI) ; Culture-Enseignement ; Loterie Nationale.
• justifier les frais supplémentaires représentant un risque pour l’équilibre financier de votre organisation.

 

Vous voulez

Une aide financière dans le cadre de la seconde vague.

Ce qu'il faut savoir

Informations relatives à l’aide financière prévue pour les opérateurs structurellement soutenus

Vous avez été structurellement soutenu et vous
1.    avez bénéficié d’une subvention annuelle inférieure ou équivalente à 500 000 €, vous pouvez alors demander maximum 20% de majoration de votre subvention structurelle. La subvention majorée ne peut excéder le plafond de 555 000 €.
2.    avez bénéficié d’une subvention annuelle allant de 500 000 € à 2 millions d’€, vous pouvez alors demander maximum 10% de majoration de votre subvention structurelle.
3.    estimez que la viabilité financière de votre ASBL est compromise et avoir  besoin d’une majoration plus importante que les 10% ou 20% maximum prévus, vous pouvez alors demander l’activation de la cellule de veille.
4.    avez bénéficié d’une subvention annuelle supérieure à 2 millions d’€, un accompagnement spécifique adapté à vos besoins peut être mis en place par la cellule de veille (augmentation de la subvention maximum de 300 000 €)

Si vous estimez que la viabilité financière de votre organisation est compromise et que vous avez besoin d’une aide additionnelle en 2021, vous pouvez demander l’activation de la cellule de veille. Celle-ci réalisera un audit de votre situation financière et comptable. Le cas échéant, un rendez-vous avec le service de l’inspection de la culture et le service compétent pour votre secteur sera programme.

Quand introduire la demande ?

Du lundi 15 mars au mercredi 21 avril à midi.