Détails du dispositif
Objet
Le Fonds d’urgence est accessible aux opérateurs reconnus par les décrets OJ et CJ de la FWB et qui subissent des pertes financières en raison de la crise sanitaire. Il vise à soutenir le secteur pour les frais extraordinaires encourus en vue de faire face à la crise sanitaire de la COVID-19.
Les CRH ne pourront pas recourir à ce Fonds d’urgence Jeunesse car un Fonds d’urgence CRH leur est spécifiquement dédié.
Vous êtes
Une association active dans le secteur de la jeunesse en tant que groupement, organisation de jeunesse, Maison de jeunes ou Centre d’information des jeunes.
Vous voulez
Introduire une demande d'intervention du Fonds d'urgence jeunesse.
Ce qu'il faut savoir
Le Fonds s’articule sur 2 types de soutien qui pourront être demandés cumulativement
- indemnité en vue de compenser les pertes financières (priorité 1)
- indemnité au vue de soutenir les dépenses sanitaires dans le cadre de l’ouverture partielle et les dépenses dans le cadre de la réorientation des activités (priorité 2)
Le Fonds intervient d’abord pour soutenir la priorité 1. Le solde servira à la priorité 2 dans la limite des crédits disponibles.
Pour demander une indemnisation par le Fonds d'urgence, vous devez avoir effectué le plus grand nombre de démarches permettant de limiter l'impact du préjudice. L’absence de démarches effectuées, notamment en termes d’emploi, peut entraîner le refus d'octroi de l'indemnisation par le Fonds d’urgence.
La période du préjudice visée par ce formulaire est de mars 2020 à décembre 2021 (second confinement).
Compléter ce formulaire ne donne pas automatiquement droit à une indemnisation.
Cadre légal
Décret-programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du Coronavirus, au plan de relance Européen, à l'égalité des chances, aux bâtiments scolaires, à WBE, au droit des femmes, à l'enseignement supérieur, à la recherche scientifique, au secteur non-marchand, à l'éducation et aux fonds budgétaires.
Contact
Guichet jeunesse
Téléphone : 02/413.29.39
Courriel :
service.jeunesse@cfwb.be (questions génériques)
subside@cfwb.be (difficultés techniques)
