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Objet

En quoi consiste le Fonds d’urgence pour la culture ?

Le 7 avril 2020, le Gouvernement a créé un Fonds d’urgence et de soutien pour les secteurs frappés de plein fouet par la crise sanitaire du coronavirus COVID-19.

De ce Fonds, 8,5 millions d’euros ont déjà été attribués par décision du Gouvernement du 11 juin 2020, suite à l’introduction de 391 dossiers par les opérateurs culturels dans le cadre d’un 1er appel.

Par décisions des 28 et 31 mai, le Gouvernement a décidé de lancer un deuxième appel et de prévoir un dispositif particulier pour les festivals et pour les opérateurs actifs en diffusion internationale. Le Gouvernement peut octroyer de nouvelles subventions, pour un total de 13,9 millions d’euros, aux opérateurs culturels qui en font la demande et qui subissent d’importantes pertes de recettes en raison de l’annulation d’activités ou de la fermeture de lieux.

Sur base d’un relevé de la nature et de l’ampleur du préjudice subi, le Gouvernement décidera de l’octroi et du montant des subventions exceptionnelles à partir du Fonds d’urgence.

Si vous vous trouvez dans les conditions définies par le Gouvernement, que vous estimez avoir subi un préjudice et souhaitez bénéficier d’une indemnisation par ce Fonds d’urgence, vous devez impérativement rentrer votre déclaration de préjudice et les pièces justificatives associées en complétant le formulaire en ligne.

Les subventions sont octroyées par le Gouvernement en deux tranches. La 1ère tranche de 60%, est liquidée sur base de l’analyse des éléments relevés au moyen du présent formulaire. Le solde de 40% est, quant à lui versé dans un second temps, sur base de l’analyse des pièces et justificatifs complémentaires.
 
ATTENTION : Le fait de remplir le formulaire n’ouvre pas d’office le droit à une subvention, et lorsqu’il débouche effectivement sur une subvention, le montant de celle-ci peut ne pas être égal à celui du préjudice déclaré.
 
Qui peut introduire une demande ?

Le Fonds d’urgence est accessible aux opérateurs culturels, organisateurs d’événements et producteurs de cinéma qui :

• bénéficient, à la date du 10 mars 2020, d’une reconnaissance, d’une convention ou d’un contrat-programme, ou d’une subvention ponctuelle en vertu d’un dispositif de soutien de la FWB en matière culturelle ;
• relèvent d’un des secteurs suivants :
 o   les centres culturels ;
 o   les centres d’expression et de créativité ;
 o   les arts vivants (théâtre, cirque, conte, interdisciplinaire, danse) ;
 o   la musique ;
 o   les centres d’art plastique ;
 o   les musées publics et privés ;
 o   le cinéma ;
 o   ou tout autre secteur culturel soutenu à l’international (WBI).
 
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier d’une intervention ?

Le demandeur doit :

• Être soutenu structurellement ou ponctuellement par la Fédération Wallonie-Bruxelles (ou WBI dans le cadre d’une demande au volet WBI).
• Établir le lien entre sa demande et la situation de crise.
• Fournir des éléments chiffrés sur la valeur financière du préjudice subi, et les documenter.
• Attester qu’il a fait le nécessaire ou s’engage à le faire afin de rémunérer l’ensemble des prestataires artistiques et techniques qui ont vu annulée.s leur.s prestation.s durant la période concernée. Si les preuves ne sont pas disponibles au moment de la demande, elles devront l’être au moment de l’attribution du solde de la subvention.
•   Établir, toutes preuves à l’appui, qu’il a effectué des démarches visant à diminuer le préjudice :
 o   En ayant sollicité des aides prévues par d’autres niveaux de pouvoir que la FWB dans le cadre de la crise sanitaire. À cet égard, le recours au chômage temporaire là où il est possible est une condition indispensable à l’ouverture d’une indemnisation par le Fonds d’urgence.
 o   Le cas échéant, en ayant sollicité des aides ou allègements de charges auprès d’autres organismes ou partenaires (report de crédit, aides du Fonds St’Art, facilités ONSS,…).
 o   Le cas échéant, en ayant fait appel à la solidarité des usagers.
 
Quand introduire une demande ?

Les dossiers doivent être introduits entre le 22 juin et le 29 juin 2020 à 23h59 au plus tard.