Détails du dispositif
Objet
CONDITIONS POUR INTRODUIRE UNE DEMANDE
Il faut que :
• l'impossibilité de réaliser une des/les condition(s) de subventionnement soit la conséquence directe ou indirecte des mesures prises pour lutter contre la propagation du COVID-19 ;
• la non réalisation d'une des/des condition(s) de subventionnement soit postérieure au 9 mars 2020 ;
• des dépenses aient été encourues afin de justifier le montant total de la subvention ;
• ces dépenses ne soient pas couvertes par un autre mécanisme d'aide ou de de financement.
Votre demande ne peut concerner qu'une seule subvention à la fois ! Si vous souhaitez bénéficier de cette mesure de soutien pour plusieurs subventions, alors vous devez introduire une demande par subvention.
QUAND INTRODUIRE VOTRE DEMANDE ?
Les bénéficiaires de subventions qui viennent à échéance avant la fin de l'année 2021 peuvent dès à présent introduire leur demande de liquidation, moyennant les conditions exposées ci-dessus. Pour la dérogation aux conditions de subventionnement : introduisez votre demande à partir du 1er janvier 2021 pour des soldes à liquider en 2021.
CONTACT EN CAS DE PROBLÈMES
Pour toute question générique, appelez le 0800.20.000 ou envoyez un e-mail à infos@cfwb.be.
Pour des questions spécifiques à votre secteur, prenez contact avec vos interlocuteurs habituels au sein de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
En cas de difficultés techniques pour vous inscrire ou pour utiliser la plate-forme, envoyez un e-mail à subside@cfwb.be et :
i) Indiquez-y vos coordonnées complètes : n° de téléphone, informations génériques sur l'organisme que vous représentez, n° BCE/unité d'établissement ou n° de Registre National, etc.
ii) détaillez le plus précisément possible le problème auquel vous êtes confronté.
Le service support reprendra contact avec vous dans les meilleurs délais.
Contact
La Fédération Wallonie-Bruxelles
Téléphone : 0800.20.000
Courriel :
infos@cfwb.be (questions génériques)
subside@cfwb.be (difficultés techniques)