Gestion des subventions et des aides individuellesLes services en ligne

Objet

Une reconnaissance est octroyée aux opérateurs qui développent des pratiques de lecture de la population en Communauté française. Ils favorisent l’accès pour tous au savoir et à la culture via l’utilisation des instruments développés par les bibliothèques.

Vous êtes

Un opérateur  direct du  Réseau  public  de  la  Lecture  c'est-à-dire que vous proposez  des  services  directement  à  la  population. Un opérateur direct peut être  composé  d'une  ou plusieurs bibliothèques gérées par un ou plusieurs pouvoirs organisateurs. Les opérateurs directs sont des bibliothèques locales, itinérantes ou spéciales.

Un opérateur d'appui  du Réseau de la Lecture publique est un opérateur qui propose ses services aux opérateurs directs.

Vous voulez

Introduire une première demande de reconnaissance en tant qu'opérateur direct/d'appui ou demander le maintien de la reconnaissance précédente.

Ce qu'il faut savoir

La reconnaissance est accordée pour une durée de 5 ans.

Les critères de sélection sont définis dans le décret. En voici quelques-uns :

• Le dossier de demande de reconnaissance doit être déposé par le pouvoir organisateur. Une déclaration sur l'honneur devra être signée : soit par le Bourgmestre et le Secrétaire communal, soit par le Député provincial et le Greffier provincial, soit par le Président de l’ASBL ou la personne dûment habilitée par les statuts de celle-ci
• Votre (vos) pouvoir(s) organisateur(s) doi(ven)t avoir un statut juridique.  Vous devez absolument préciser et décrire ce statut dans la demande de reconnaissance.
• Présenter un plan quinquennal de développement pertinent et cohérent
• Avoir fonctionné au minimum depuis un an selon les exigences du décret (voir le cadre légal ci-dessous)
• Signer une convention de partenariat si votre activité est organisée par plusieurs pouvoirs organisateurs.

Une fois reconnu, l’opérateur que vous représentez bénéficiera d’un subventionnement constitué d’une subvention « permanent » et d’une subvention « de fonctionnement et d’activités ».

Le dossier de demande nécessite une réflexion et un travail importants. Vous devrez répondre aux questions du formulaire en ligne et compléter une série de documents que vous retrouvez ici.

Vous avez jusqu'au :

• 31 mars pour introduire une nouvelle reconnaissance
• 31 janvier pour demander un maintien de reconnaissance

 

Cadre légal

Décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la Lecture et les Bibliothèques publiques

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques.