Détails du dispositif
Musée : Première demande de reconnaissance ou de subvention
Référence cP-MPDR-01
Domaine : AGC - Direction Patrimoine Culturel
Type de Bénéficiaire Personne Morale
Dates de la campagne : du 01/03/2020 au 30/06/2020
Budget global : -

objet

En accordant des reconnaissances et des subventions aux musées, la Fédération Wallonie-Bruxelles soutient :

- l’amélioration des fonctions muséales ;

- la professionnalisation des équipes ;

- les projets de création et de développement, par le biais de conventions, le plus souvent pour 5 ans.

 

La demande de reconnaissance et de subvention peut concerner : 

- une création de musée ;

- une mise en conformité ;

- une reconnaissance dans l’une des catégories de musées.

 

Les musées sont classés en 4 catégories : D, C, B et A. Les différences entre celles-ci sont expliquées dans ce tableau.


vous êtes

Qui peut bénéficier d’une subvention ou d’une reconnaissance ? 

 

Les musées qui répondent aux conditions suivantes : 

- être géré par une personne morale sans but lucratif, de droit public ou de droit privé, établie en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale ;

- disposer d’une collection permanente présentant un intérêt patrimonial ;

- ne pas contenir de biens acquis de manière illicite ou avoir pour objet la négation ou la réduction des droits d’un peuple, d’une personne ou d’un groupe de personne ;

- ne pas faire partie d’un pôle muséal reconnu ;

- ne pas être un opérateur d’appui muséal subventionné.


vous voulez

Introduire une première demande de reconnaissance ou de subvention en tant que musée afin de bénéficier d’un soutien financier durant plusieurs années.


ce qu'il faut savoir

Vous devez introduire votre demande en ligne au plus tard pour le 30 juin. La reconnaissance ou la période de subvention prendra cours au 1er janvier de l’année suivante.

 

Le dossier de demande nécessite une réflexion et un travail importants. Vous devrez répondre aux questions du formulaire en ligne et compléter une série de documents 

Cadre légal : Les renouvellements de reconnaissances et de subventions sont définis dans les textes légaux suivants : 

1. Décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française (lien)

2. Arrêté du 19 juin 2019 portant exécution du Décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française (lien).