Gestion des subventions et des aides individuellesLes services en ligne

Objet

La Fédération Wallonie-Bruxelles (FW-B) soutient, valorise et préserve les patrimoines mobilier et immatériel  sur son territoire.

Elle accorde son soutien financier à des associations au service du Patrimoine culturel via des subventions ponctuelles qui concernent l’année en cours et des subventions quadriennales qui durent 4 ans et qui débutent en janvier de l'année suivant le dépôt du dossier. Ces associations sont définies comme des opérateurs d’appui dans le décret du secteur muséal qui régit la matière.

Attention, notez que les patrimoines immobilier et naturel sont des compétences régionales et ne sont donc pas gérés par la FW-B.

Vous êtes

Un opérateur d’appui c’est-à-dire une association/personne morale qui :

• travaille dans l’intérêt des patrimoines culturels de la FW-B
• développe :
  
  • des activités d'information, de conseil ou d'autres services au bénéfice des professionnels œuvrant dans le secteur muséal de la Fédération Wallonie-Bruxelles et/ou
  • des activités de valorisation du patrimoine culturel
• est établie en région de langue française ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Vous voulez

• Demander une subvention ponctuelle pour réaliser un événement et/ou une publication
• Demander une subvention quadriennale (ou son renouvellement) pour couvrir votre fonctionnement global.

Ce qu'il faut savoir

Pour être éligible, vous ne devez pas être reconnu comme musée par la FW-B, ni faire partie d’un pôle muséal.

Vous pouvez, au cours de la même année, demander une subvention ponctuelle et une subvention quadriennale.

Votre demande doit être introduite en ligne via notre plateforme SUBside 

• Au plus tard le 15.02 de l'année au cours de laquelle se déroule l’événement ou la publication pour une subvention ponctuelle
• Au plus tard le 31.03 pour une subvention quadriennale qui débutera l'année suivant le dépôt de la demande.

 

Les subventions ponctuelles ne couvrent ni les dépenses pour le mobilier, ni les dépenses pour l’équipement. Leur montant maximum est de 20.000 €. 

Le montant annuel maximum de la subvention quadriennale s’élève à 125.000 € par année.

 

Cadre légal

Chapitre VII du Décret du 25 avril 2019 relatif au secteur muséal en Communauté française qui prévoit l’octroi des 2 types de subvention.

Chapitre 5 de l’Arrêté du 19 juin 2019 du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du Décret du 25 avril 2019 qui prévoit la procédure de subventionnement des opérateurs d’appui.