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Détails du dispositif
Labellisation de votre librairie
Référence cSLL-LL-1A
Domaine : AGC - Service Général des Lettres et du Livre
Type de Bénéficiaire Personne Morale Personne physique
Dates de la campagne : du - au -
Budget global : -

objet

Le label « le libraire » est attribué par le (la) Ministre de la Culture, sur proposition de la Commission d’aide à la librairie.

 

Pour recevoir ce label, une librairie doit répondre aux onze critères qui sont définis dans l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2013 fixant le règlement d’usage et de contrôle de la marque collective « le libraire ». 

Le label ne peut être cédé à un tiers qu’en cas de vente de la librairie entraînant une cession des actifs et de l’activité et moyennant la transmission au Secrétariat du label de l’engagement écrit du cessionnaire de respecter la réglementation du label.


vous êtes

Un / Une libraire


vous voulez


Introduire une demande de labellisation de votre librairie.


ce qu'il faut savoir

Les librairies demanderesses ou celles ayant été labellisées s'engagent à accepter d'éventuels contrôles et à y collaborer pleinement, tant sur les lieux d'établissement de la librairie qu’en tout autre lieu où pourront se trouver les éléments pertinents à ces contrôles.
A réception du dossier de demande, le secrétariat en accuse réception et s’assure de sa recevabilité. Lorsque le dossier est complet, le secrétariat le communique à l'instance d’avis en charge des matières relatives à la librairie, qui se réunit minimum 4 fois par an et remet un avis au Ministre ayant la Culture dans ses attributions. Le Ministre se prononce sur l'octroi de la labellisation dans un délai de 60 jours à compter de la réception de l’avis de l'instance d’avis en charge des matières relatives à la librairie.


Contact

Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Service général des Lettres et du livre
Sonia Lefebvre, local 1 A 026
Bd Léopold II, 44
1080 Bruxelles
Tél. : 02/413.23.37
Courriel : labellisation.librairie@cfwb.be