Détails du dispositif
Objet
La Commission du Cinéma examine les demandes d'aides qui lui sont soumises et émet un avis motivé sur chaque demande, au Ministre compétent qui prend la décision finale d’accorder ou non une subvention.
Le secrétariat de la Commission est assuré par le Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel qui instruit les dossiers, établit leur recevabilité et les transmet aux membres de la Commission pour analyse.
Les aides de la Commission sont régies par le Décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle. Elles visent à soutenir la création audiovisuelle ainsi que la promotion et la diffusion du cinéma d’art et essai en Wallonie et à Bruxelles.
Qui peut bénéficier de l’aide aux opérateurs audiovisuels ?
Les opérateurs qui répondent aux conditions d’accès pour chacune des catégories d’aide suivantes :
- les ateliers d’école, de production et d’accueil (en savoir plus)
- les festivals (en savoir plus)
- les structures de diffusion (en savoir plus)
- les distributeurs (en savoir plus)
- les exploitants de salles (en savoir plus)
- les plateformes de diffusion numérique (en savoir plus)
Ce qu'il faut savoir
La demande de soutien doit être soumise, au plus tard, pour le 13 mai de l’année précédant la période de subvention souhaitée.
Les aides accordées aux opérateurs s'inscrivent dans le cadre de subventions de 2 ou de 4 ans, pour toutes les catégories d’aide prévues au sein de la Commission du Cinéma.
Cependant :
- En vertu de l’échéancier commun en vigueur, les demandes d'aides portant sur une convention d'une durée de 4 ans sont déposées, à partir de l'année 2022, tous les 4 ans.
- Seuls les opérateurs ayant bénéficié d'une convention les 2 années précédant leur demande pourront solliciter une convention d'une durée de 4 ans
- Par dérogation, les festivals qui ne sont organisés qu’une année sur 2 ne peuvent bénéficier d’une subvention que l’année au cours de laquelle le festival a lieu.
Toutes les informations utiles sont accessibles via le site du Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel.
Contact
Commission du Cinéma
aides-operateurs-cca@cfwb.be (questions générales)
subside@cfwb.be (difficultés techniques)
