Détails du dispositif
Egalité des chances - Subvention facultative classique
Référence gEC-SFC-18
Domaine : Egalité – Promo Bxl – PCI
Type de Bénéficiaire Personne Morale Personne physique
Dates de la campagne : du - au -
Budget global : -

objet

L’Egalité des Chances en Fédération Wallonie-Bruxelles

 

La politique d’égalité des chances vise notamment à soutenir le développement en Fédération Wallonie-Bruxelles, par des associations, organisations, institutions ou mouvements non lucratifs, de projets autour de trois axes : 

- l’égalité des chances

- les droits des femmes

- la lutte contre les violences faites aux femmes


vous êtes

Qui peut postuler ?

 

Peut postuler tout organisme public, association sans but lucratif (asbl) ou association momentanée (association de fait), œuvrant directement ou indirectement sur le terrain de l’égalité des chances, de la lutte contre les discriminations, des droits des femmes, de la lutte contre les violences faites aux femmes, en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les asbl et organismes publics introduiront leur demande en tant que personne morale. Les associations de fait peuvent introduire une demande en s'identifiant via une personne physique.

Sont exclus de fait tous les organismes (sociétés, entreprises, consultants,…) relevant du secteur marchand.

 

Plusieurs organismes peuvent déposer un projet commun si une convention déterminant les modalités de la collaboration est établie entre eux.


ce qu'il faut savoir

Quand postuler ?

 

Les demandes de soutien financier peuvent être effectuées toute l’année.  Elles doivent cependant être soumises trois mois avant le début du projet ou de l'activité.

 

Modalités du soutien financier :

 

Par « projet », on entend une activité limitée tant dans son objet que de sa durée.

Les actions doivent se dérouler en Fédération Wallonie-Bruxelles :

      -  soit sur l’entièreté du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles avec une couverture large (une région, une province)

   soit à un niveau plus local (communal, quartier).

 

Le soutien financier de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne pourra jamais dépasser 90% de la totalité du coût du projet. Le montant de la subvention accordé sera fonction de l’ampleur du projet, de son côté novateur et des moyens dont dispose déjà l’organisme.

 

Ce soutien ne servira qu’à la réalisation d’un projet, et non pas au fonctionnement structurel de l’organisme. Ce soutien peut également couvrir les frais relatifs à la phase de préparation du projet.

 

Le soutien peut couvrir les dépenses suivantes :

     - frais de personnel exclusivement liés au projet ;

          -  frais de fonctionnement exclusivement liés au développement du projet (ex : achat d’équipements ou de matériel pour les besoins du projet et non pas pour équiper l’organisme). Par exemple :

              • frais administratifs

              • frais de communication

              • frais de location des installations nécessaires à l’organisation du projet

              • frais de location d’équipement et de matériel nécessaire à l’organisation du projet

              • frais d’assurance propres à l’organisation du projet

              • frais de déplacement du personnel encadrant le projet (uniquement en Belgique)

 

Ne seront pas pris en compte :

   les coûts non liés à la mise en œuvre de l’action ;

   les coûts non inclus dans le budget prévisionnel ;

   les coûts encourus avant que la subvention ne soit accordée (sauf s'ils concernent la préparation du projet) ;

   les dépenses encourues en dehors des États membres de l’UE et des pays de l’EEE ;

   les coûts du capital investi ;

   les provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles ;

   les intérêts débiteurs ;

   les dettes ;

   les créances douteuses ;

   les pertes de change ;

   les apports en nature ;

   les dépenses démesurées ou inconsidérées.

Le bénéficiaire est autorisé, dans le cadre de son projet, à recevoir d’autres subventions, pour autant que les frais pris en charge par la subvention octroyée ne fassent à aucun moment l’objet d’une double subvention ou d’un remboursement.

Les modalités de l’aide financière attribuée feront l’objet d’un arrêté de subvention. 

L’aide financière attribuée devra être reversée en partie ou entièrement :

    - si l’aide allouée n'est pas utilisée dans les délais impartis ;

    - si l’utilisation de l’aide allouée est non conforme.