Détails du dispositif

Objet

Suite à la crise énergétique, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles  prévoit des avances de trésorerie remboursables pour couvrir tout ou une partie des surcoûts liés à l'augmentation des prix de l'énergie.

Vous êtes

Un cercle/club sportif affilié à une fédération sportive reconnue par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Vous voulez

Obtenir une avance pour vos coûts énergétiques entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2023.

Ce qu'il faut savoir

Le montant de l’avance sera calculé 

  • sur base du nombre de bénéficiaires ayant introduit une demande d’intervention régulière
  • dans la limite des crédits disponibles.

 

Les clubs sportifs devront rembourser les avances obtenues. 

 

Toutefois, ces avances pourront, par dérogation, être converties en subvention à partir du 1er janvier 2024, si le cercle/club sportif démontre qu’entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2023 : 

  • ses factures de fourniture d’énergie ou ses charges locatives énergétiques ont augmenté de plus de 2% par an (2% = montant de l’index) par rapport à la période allant du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2019. Le cercle/club sportif peut s’appuyer sur le montant TVAC de ses factures des 12 derniers mois ou de son décompte annuel pour prouver cette augmentation

 

  • ses consommations réelles d’énergie n’ont pas augmenté par rapport à 2019 .  Une augmentation  de ses consommations peut néanmoins être acceptée si elle est due 
    • à  l’augmentation des activités qui lui sont confiées par la Communauté française, 
    • à des raisons indépendantes de sa volonté et sur lesquelles il n’a pas de prise, (notamment les températures extérieures)

 

  • il a pris des mesures utiles pour réduire la consommation énergétique

 

  • il est incapable de prendre en charge lui-même l’augmentation de ses factures ou de ses charges locatives, sans mettre à mal sa situation financière ou sans perturber ses activités. Le cercle/club sportif doit démontrer cette incapacité sur base d’un document simplifié ou sur base de toute pièce comptable demandée par la Communauté française.

 

Enfin, le montant converti en subvention ne peut pas excéder le montant de la perte constatée, ni le montant des surcoûts constatés.  Et le montant non converti devra être remboursé.

 

Contact

AGS – Service des Subventions

Subvention.adeps.info@cfwb.be

En cas de difficultés techniques : subside@cfwb.be

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