Détails
Détails du dispositif
objet
Le matériel ne peut pas avoir été commandé avant l’envoi de l’accusé de réception de la demande par l’Administration. Toute commande antérieure à cette date entraîne le refus de la subvention. vous êtes- Une fédération sportive ou fédération sportive de loisirs ou association sportive reconnue - Un cercle sportif affilié à une fédération sportive reconnue - Une association parascolaire dépendant directement des établissements d’enseignement relevant de la Communauté française ou subventionnés par celle-ci pour autant que leurs activités sportives soient organisées en dehors des programmes des associations visées - Une administration publique de la région de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale - Une association dépendant, directement ou indirectement, d’une Administration publique, pour l’équipement des installations sportives dont elle est propriétaire ou gestionnaire (REGIE) - Un centre Sportif Local /Centre Sportif Local intégré (n’étant pas une Régie)
Avant de vous enregistrer dans SUBside, posez-vous la question suivante : Qui représentez-vous ? - Une personne morale qui est un groupement d'individus réunis dans un intérêt commun à laquelle la loi confère une existence et une personnalité juridique autonomes. - Une personne physique qui désigne un individu isolé ayant un numéro de Registre National. - Une association sans personnalité juridique (c.-à-d. qui n’a pas de numéro BCE ou d’unité d’établissement), veuillez cliquer ICI
Contact Administration générale du Sport - Service des Subventions
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