Gestion des subventions et des aides individuellesLes services en ligne

Objet

L'Administration générale du Sport (AGS) octroie des subventions pour l'achat de matériel sportif en vue de favoriser la pratique des activités sportives en Fédération Wallonie-Bruxelles

La subvention concerne uniquement l'acquisition de matériel directement destiné à la pratique d'une discipline sportive ainsi que l’acquisition de défibrillateurs externes automatiques (DEA).

Attention : nouvel arrêté du 19/10/2023
Ce qui change pour vous

 

Vous êtes

• Une fédération sportive ou fédération sportive non compétitive reconnue, la fédération sportive handisport reconnue, une association sportive multidisciplinaire reconnue, une association sportive handisport de loisirs reconnue, une association du sport scolaire reconnue ou une association du sport dans l’enseignement supérieur reconnue
• Un cercle sportif affilié à une fédération sportive reconnue
• Une association parascolaire dépendant directement des établissements d’enseignement relevant de la Communauté française ou subventionnés par celle-ci pour autant que leurs activités sportives soient organisées en dehors des programmes des associations visées
• Une administration publique de la région de langue française et de la région bilingue de Bruxelles-Capitale
• Une association dépendant, directement ou indirectement, d’une Administration publique, pour l’équipement des installations sportives dont elle est propriétaire ou gestionnaire
• Un centre Sportif Local /Centre Sportif Local intégré

 

Vous voulez

Demander une subvention pour l'achat de matériel sportif

 

Ce qu'il faut savoir

• La subvention est accordée dans les limites du budget disponible. Une fois le budget annuel épuisé, le formulaire de demande ne sera plus accessible.
• Votre demande doit inclure 3 devis différents détaillant le matériel que vous souhaitez acquérir.
• Le montant maximum de la subvention accordé pour le matériel est fixé à 75% du prix du devis le plus bas (TVA comprise).
  Pour le matériel sportif adapté ou spécifique à la pratique du Handisport, le pourcentage d’intervention est de 90%.
• La subvention est plafonnée à 25.000 € par an pour les clubs affiliés à une fédération sportive reconnue et à 75.000 € par an pour les autres opérateurs.
• Si vous bénéficiez déjà d’une aide publique pour financer votre achat, le montant de cette aide sera pris en compte pour déterminer la subvention accordée.
• Vous ne pouvez pas introduire de nouvelle demande tant qu’une autre est en cours.
• Sous peine de refus, le matériel ne peut pas être commandé qu’après avoir reçu la confirmation de dépôt de votre demande. 

 

Cadre légal

Décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française (.pdf)

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2023 fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'achat de matériel sportif (.pdf)