Détails du dispositif

Objet

Demande de subvention d'un module sportif.

Un module sportif se caractérise par plusieurs heures d’activités (maximum 25 heures) de promotion et de développement du sport en général ou d'une discipline en particulier.

But : Réalisation d'un objectif à définir par le bénéficiaire en fonction de ses besoins spécifiques. Cet objectif doit constituer une plus-value par rapport au fonctionnement habituel et aux activités quotidiennes du bénéficiaire

Vous êtes

- Un Cercle sportif affilié à une fédération sportive reconnue en FWB

- Une Fédération sportive reconnue en FWB

- Une Administration communale ou asbl communale

- Un Centre Sportif Local (intégré) reconnu en FWB

 

Avant de vous enregistrer dans SUBside, posez-vous la question suivante : Qui représentez-vous ?

-    Une personne morale qui est un groupement d'individus réunis dans un intérêt commun à laquelle la loi confère une existence et une personnalité juridique autonomes.
     Elle dispose d’un BCE ou « Numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises » ou d’un numéro d’unité d’établissement (10 chiffres).
     (Exemples : une asbl, une commune, une école, une société anonyme,…)

-    Une personne physique qui désigne un individu isolé ayant un numéro de Registre National.

-    Une association sans personnalité juridique (c.-à-d. qui n’a pas de numéro BCE ou d’unité d’établissement), veuillez cliquer ICI

 

Contact

Pour toutes questions sportive, pédagogique et technique, contactez le Centre de Conseil du Sport de votre zone géographique :

Cliquez >>ICI<< pour trouver les coordonnées des CCS.

Télécharger le Manuel d’utilisation et les modèles de pièces à joindre

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