Détails du dispositif

Objet

Demande de subvention pour un programme sportif.

Un programme sportif est un ensemble de modules (minimum 2) coordonnés en un programme cohérent en vue de la réalisation d'une politique sportive globale, sur le moyen ou long terme.

Vous êtes

- Un Cercle sportif affilié à une fédération sportive reconnue en FWB

- Une Fédération sportive reconnue en FWB

- Une Administration communale ou asbl communale

- Un Centre Sportif Local (intégré) reconnu en FWB

 

Avant de vous enregistrer dans SUBside, posez-vous la question suivante : Qui représentez-vous ?

-    Une personne morale qui est un groupement d'individus réunis dans un intérêt commun à laquelle la loi confère une existence et une personnalité juridique autonomes.
     Elle dispose d’un BCE ou « Numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises » ou d’un numéro d’unité d’établissement (10 chiffres).
     (Exemples : une asbl, une commune, une école, une société anonyme,…)

-    Une personne physique qui désigne un individu isolé ayant un numéro de Registre National.

-    Une association sans personnalité juridique (c.-à-d. qui n’a pas de numéro BCE ou d’unité d’établissement), veuillez cliquer ICI

 

Ce qu'il faut savoir

Attention : merci de bien vouloir introduire aussi les modules qui composent le programme sportif en même temps

Contact

Pour toutes questions sportive, pédagogique et technique, contactez le Centre de Conseil du Sport de votre zone géographique :

Cliquez >>ICI<< pour trouver les coordonnées des CCS.

Télécharger le Manuel d’utilisation et les modèles de pièces à joindre

Mes démarches en ligne