Détails du dispositif
Objet
La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des reconnaissances aux opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en région wallonne et en région Bruxelles-Capitale.
Vous êtes
- Un Centre sportif
- Un Centre sportif local (CSL)
- Un Centre sportif local intégré (CSLi)
- Une Association inter-universitaire d'aide à la performance sportive
- Une Fédération sportive
- Une Fédération sportive handisport
- Une Fédération sportive non-compétitive
- Une Association sportive multidisciplinaire
- Une Association sportive handisport de loisirs
- Une Association du sport scolaire
- Une Association du sport dans l'enseignement supérieur
- Une Association inter-fédérale du sport francophone
Vous voulez
Obtenir ou renouveller une reconnaissance.
Ce qu'il faut savoir
La reconnaissance est accordée pour une durée de :
- 10 ans pour les CSL et CSLi à partir de la date de reconnaissance
- maximum 8 ans pour les fédérations et associations sportives
- 8 ans pour une association inter-universitaire d'aide à la performance sportive
- 8 ans pour une association inter-fédérale du sport francophone
- 8 ans pour les associations du sport scolaire
- 8 ans pour les associations du sport dans l'enseignement supérieur.
Dans le cadre d'un renouvellement, le service des subventions préviendra l'association 1 an avant la date d'échéance.
Base légale
Décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française.
Décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter-universitaire d'aide à la performance sportive.
Décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégré.
Contact
AGS – Service des Subventions
Pour les CSL et CSLI : subvention.adeps.csl@cfwb.be
Pour les autres opérateurs sportifs : subvention.adeps.federations@cfwb.be
Pour les difficultés techniques : subside@cfwb.be