Détails du dispositif

Objet

La Fédération Wallonie-Bruxelles octroie des reconnaissances aux opérateurs sportifs ayant leur siège social sur le territoire de langue française en région wallonne et en région Bruxelles-Capitale.

Vous êtes

  • Un Centre sportif
  • Un Centre sportif local (CSL)
  • Un Centre sportif local intégré (CSLi)
  • Une Association inter-universitaire d'aide à la performance sportive
  • Une Fédération sportive
  • Une Fédération sportive handisport
  • Une Fédération sportive non-compétitive
  • Une Association sportive multidisciplinaire
  • Une Association sportive handisport de loisirs
  • Une Association du sport scolaire
  • Une Association du sport dans l'enseignement supérieur
  • Une Association inter-fédérale du sport francophone

Vous voulez

Obtenir ou renouveller une reconnaissance.

Ce qu'il faut savoir

La reconnaissance est accordée pour une durée de :

  • 10 ans pour les CSL et CSLi à partir de la date de reconnaissance
  • maximum 8 ans pour les fédérations et associations sportives
  • 8 ans pour une association inter-universitaire d'aide à la performance sportive
  • 8 ans pour une association inter-fédérale du sport francophone
  • 8 ans pour les associations du sport scolaire
  • 8 ans pour les associations du sport dans l'enseignement supérieur.

 

Dans le cadre d'un renouvellement, le service des subventions préviendra l'association 1 an avant la date d'échéance.

Base légale

Décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française.

Décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter-universitaire d'aide à la performance sportive.

Décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégré.

Contact

AGS – Service des Subventions

Pour les CSL et CSLI : subvention.adeps.csl@cfwb.be
Pour les autres opérateurs sportifs : subvention.adeps.federations@cfwb.be
Pour les difficultés techniques : subside@cfwb.be

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