Bienvenue sur le site des SUBSIDES et des AIDES INDIVIDUELLES.
Cette Plate-forme vous permet de :
- Rechercher un dispositif d'aide
- Déposer un dossier de demande
- Suivre l'instruction et le paiement de vos dossiers
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IMPORTANT : À LIRE AVANT D'INTRODUIRE UNE DEMANDE DE SUBVENTION.
Avant de vous enregistrer dans SUBside, vous devez déterminer à laquelle des catégories ci-dessous vous appartenez.
Personne morale : groupement d'individus réunis dans un intérêt commun auquel la loi confère une existence et une personnalité juridique autonomes. Une personne morale s’enregistre avec son numéro BCE (Banque-Carrefour des Entreprises) ou son numéro d’unité d’établissement à 10 chiffres. (Exemples : une ASBL, une commune, une école, une société anonyme…)
Personne physique : individu isolé, qui s’enregistre à l’aide de son numéro de Registre National.
Association sans personnalité juridique : si vous n’avez ni numéro BCE, ni numéro d’unité d’établissement, voici la marche à suivre.
Avant de nous contacter afin d’obtenir de l’aide ou d’introduire une demande, veuillez consulter le manuel d’utilisation correspondant à votre situation.
- Manuel pour les personnes morales (ASBL,…)
- Manuel pour les personnes physiques
Si vous avez des questions au sujet du formulaire ou de la matière traitée, prenez contact avec le service concerné. Ses coordonnées sont renseignées sur la page d’accueil de chaque dispositif.
En cas de difficultés techniques pour vous inscrire ou pour utiliser la plate-forme, envoyez un courriel à subside@cfwb.be en :
i) indiquant vos coordonnées complètes : téléphone, informations génériques sur l’organisme que vous représentez, n° BCE/unité d’établissement ou n° de Registre National, etc ;
ii) expliquant le plus précisément possible les difficultés rencontrées ;
iii) joignant si possible une capture d’écran du problème rencontré.
Le service support prendra contact avec vous dans les meilleurs délais.
Dispositif anti-blanchiment - nouvelles obligations de déclarer les "bénéficiaires effectifs" (UBO) pour les opérateurs de ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles (ASBL, AISBL, fondations et autres formes de société). Plus d’information
Deux manuels pratiques sont également disponibles pour l'application UBO : Manuel pour les ASBL et Manuel pour les entreprises
