Dispositif anti-blanchiment - Nouvelles obligations de déclarer les "bénéficiaires effectifs" (UBO) pour les opérateurs de ou subventionnés par la Fédération Wallonie-Bruxelles (ASBL, AISBL, fondations et autres formes de société).

Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici.

Deux manuels pratiques sont également disponibles pour l'application UBO : ASBL et Entreprise

Avant de vous enregistrer dans SUBside, posez-vous la question suivante : Qui représentez-vous ?

-    Une personne morale qui est un groupement d'individus réunis dans un intérêt commun à laquelle la loi confère une existence et une personnalité juridique autonomes.
     Elle dispose d’un BCE ou « Numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises » ou d’un numéro d’unité d’établissement (10 chiffres).
     (Exemples : une asbl, une commune, une école, une société anonyme,…)

-    Une personne physique qui désigne un individu isolé ayant un numéro de Registre National.

-    Une association sans personnalité juridique (c.-à-d. qui n’a pas de numéro BCE ou d’unité d’établissement), veuillez cliquer ICI

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Vous aurez ensuite la possibilité de :
- remplir une demande de subvention, de reconnaissance et/ou d’agrément,
- l'enregistrer à tout moment pour pouvoir la reprendre quand vous le souhaitez.
- l'envoyer à la FWB,
- consulter l'état d'avancement de vos dossiers en cours,
- et modifier votre fiche Tiers (= votre carte d’identification propre à SUBside).

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